Les impôts sont des prélèvements ou des contributions qui sont versés à l’État pour couvrir les dépenses publiques. Ils sont prélevés dans l’intérêt général de la nation par le biais de travaux publics.
Exemple de taxes :
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Impôts sur les successions et les donations
- Taxe sur les activités économiques
- Impôt sur les biens immobiliers
- Droits de mutation et taxe sur les activités légales documentées
Principaux éléments de la fiscalité.
Les principaux éléments qui nous aideront à comprendre ce que sont les impôts sont les suivants :
- Le fait générateur de l’impôt : l’activité ou la situation qui donne lieu à l’obligation fiscale.
- Personne imposable : la personne ou l’organisation qui doit faire face à l’obligation.
- Base imposable : Le montant sur lequel l’impôt est prélevé.
- Taux d’imposition : La proportion appliquée à la base d’imposition pour calculer le montant à payer.
- Taxe à payer : le montant à payer.